Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site outil-interactif.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site outil-interactif.fr est :

[NOM SOCIETE]
Auto-entrepreneur — SIRET : [SIRET]
Adresse : [ADRESSE]
E-mail : contact@outil-interactif.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, nous sommes amenes a collecter les données personnelles suivantes :

Données fournies directement par l'utilisateur

Adresse e-mail : collectée lors de la commande pour la livraison de l'outil et la communication relative a la commande.

Nom ou pseudonyme : collecte le cas échéant lors de la commande.

Description de l'outil souhaite : texte libre saisi par le Client pour décrire les caractéristiques de l'outil a générer.

Données collectées automatiquement

Adresse IP : collectée automatiquement lors de la connexion au site, a des fins de sécurité et de diagnostic technique.

Données de navigation : pages visitees, durée de la visite, type de navigateur et système d'exploitation, collectées via des cookies essentiels.

3. Base legale du traitement

Les traitements de données personnelles effectues sur le site reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : le traitement des données est nécessaire a l'exécution de la commande passee par le Client (article 6.1.b du RGPD). Cela concerne notamment l'adresse e-mail, le nom et la description de l'outil.

Intérêt legitime : la collecte de l'adresse IP et des données de navigation est fondee sur l'intérêt legitime du responsable du traitement pour assurer la sécurité du site et ameliorer son fonctionnement (article 6.1.f du RGPD).

Obligation legale : certaines données sont conservées pour repondre a des obligations comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD).

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent etre transmises aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire a l'exécution des services :

Stripe (Stripe, Inc. — États-Unis) : prestataire de paiement en ligne. Stripe reçoit les informations de paiement directement et est certifié PCI DSS. Nous ne stockons aucune donnée bancaire. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Resend (Resend, Inc. — États-Unis) : prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels. Resend reçoit l'adresse e-mail du Client pour la livraison des outils et les confirmations de commande. Transfert encadré par les clauses contractuelles types.

Anthropic (Anthropic, PBC — États-Unis) : prestataire d'intelligence artificielle utilisé pour la génération des outils. Anthropic reçoit la description de l'outil fournie par le Client. Transfert encadré par les clauses contractuelles types.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louee ou cédé a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Données relatives a la commande (e-mail, nom, facture) : 3 ans a compter de la date de la commande, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables aux auto-entrepreneurs.

Descriptions d'outils et outils générés : 1 an a compter de la date de génération, afin de permettre au Client de retrouver son outil et de demander d'éventuelles révisions.

Journaux de connexion (adresse IP, données de navigation) : 6 mois a compter de la collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.

A l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et a la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de ces données (article 15 du RGPD).

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant (article 16 du RGPD).

Droit a l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous reserve des obligations légales de conservation (article 17 du RGPD).

Droit a la portabilite : vous pouvez recevoir vos données dans un format structure, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre a un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).

Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs lies a votre situation particuliere (article 21 du RGPD).

Droit a la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prevus par l'article 18 du RGPD.

7. Cookies

Le site outil-interactif.fr utilisé exclusivement des cookies essentiels (ou cookies strictement necessaires) au fonctionnement du site. Ces cookies ne necessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Les cookies essentiels utilisés sont :

Cookie de session : permet de maintenir la session de l'utilisateur lors de la navigation sur le site. Expire a la fermeture du navigateur.

Cookie de consentement : enregistre le choix de l'utilisateur concernant le bandeau de cookies. Expire après 12 mois.

Aucun cookie de tracage, de publicite ou d'analyse (type Google Analytics) n'est utilisé sur le site.

8. Exercice des droits

Pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail a l'adresse suivante : contact@outil-interactif.fr.

Votre demande doit etre accompagnee d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons a y repondre dans un délai maximum d'un mois a compter de la reception de la demande, conformément au RGPD.

En cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, ce délai peut etre prolonge de deux mois supplémentaires. Vous en serez informe dans le délai initial d'un mois.

9. Modifications de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise à jour actualisee.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, une notification sera envoyee par e-mail aux clients ayant passe commande.

Nous vous invitons a consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.

10. Réclamation aupres de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme a la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr